Certificat de conformité pour carte grise Française
La service Homologation Espace-conformite.com est le seul service Officiel permettant de vous délivrer le certificat de conformité de votre Automobile
Le certificat de conformité : Quid
Le Certificat de Conformité - COC Espace-conformite.com est une attestation de la marque constructeur, officielle et authentique contenant toutes les informations techniques du véhicule. Ce document officiel a été normalisé au niveau national, en conformité avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. La loi française facilite les échanges européens en rendant le Certificat de Conformité européen Espace-conformite.com obligatoire en France grâce avec le , Service homologation France.
La simplification des démarches administratives en matière d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, ne vous exonère pas de la présentation du Certificat de Conformité Européen . Espace-conformite.com met en œuvre tous les moyens pour vous fournir le Certificat de Conformité de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur coût validé par les préfectures Françaises.
Quelles sont les pièces à produire pour immatriculer en France votre véhicule importé de l'Union Européenne?
· Le certificat de conformité délivré par Euro conformité
· Le quitus fiscal à l’étranger
· Une pièce d'identité du demandeur
· Un justificatif de domicile
· La demande de certificat d'immatriculation
· La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule
· La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule
· Le contrôle technique du véhicule
· Le Certificat de conformité est délivré par la société Espace-conformite.com dans le but d'importer ou exporter un véhicule.
· Le certificat de conformité est requis à chaque fois qu'un véhicule d'occasion ou neuf change de pays.
· Les Administrations de France ne délivrent pas le certificat de conformité mais le demandent pour toute immatriculation d'un véhicule étranger importé.
· Lorsque le certificat de conformité Européen appelé COC, n'est pas disponible pour un véhicule, il faut alors faire une demande d'importation dans le pays de destination pour identifier le véhicule.
· Le processus d'importation diffère alors en fonction de l'historique du véhicule et de son origine.
L'attestation d'identification Nationale ou attestation de conformité nationale originale est conforme aux exigences des préfectures de police françaises. Cette attestation est nécessaire à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. Elle concerne tous les types de véhicules utilitaires ou véhicules de tourisme identifiés en France.
Le certificat de conformité est traité en 7 jours.
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