Certificat de Conformité Constructeur

Qu'est ce que un Certificat de Confomité Constructeur

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité ou certificat de conformité constructeur. Sans ce COC, il ne sera pas possible d’obtenir la carte grise de votre véhicule.

En effet, le Certificat de Conformité est un document indispensable, au même titre le certificat fiscal, pour l’immatriculation en France d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays européen.
L’Europe a instauré le « Passeport Voiture » pour les véhicules exportés ou importés d’un pays européen à un autre connu sous le nom de certificat de conformité COC .

Le certificat de conformité européen concerne  les véhicules immatriculés à partir de 1996 et de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur. Pour les autres véhicules, il faut réclamer  l’attestation d’identification à un type national. Ce document n’est valable qu’en France contrairement au Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité COC qui valable en Europe

Le certificat de conformité reste une contrainte majeure pour les acquisitions d’une voiture étrangère. Pour certain type de véhicule, il est difficile  d’obtenir le certificat de conformité.

Mais avec la mise en place d’un service française de commande en ligne de  Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité COC, il est simple de commander et d’obtenir le certificat de conformité.

Avec ce service made in France, il est simple d'acheter et immatriculer en France, une voiture importée de l’Union européenne grâce au certificat de conformité 

Que votre voiture provient d'un pays européen comme l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, Pologne, Angleterre, Luxembourg, Portugal, Suède, il faudra constituer un dossier de demande de carte grise en joignant le certificat de conformité.

Si votre voiture a un numéro de réception communautaire, vous devrez donc fournir le certificat de conformité européen par notre service Importation Exportation.

Il faut vous procurer le certificat de conformité auprès  du Service Homologation de la marque de votre véhicule et vous pouvez le commander sur notre site Espace-conformite.com