Immatriculer un véhicule étranger en France

Un certificat de conformité est une déclaration du constructeur attestant de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen de réception par type et permet d'immatriculer un véhicule étranger en France

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Un certificat de conformité est une déclaration du constructeur attestant de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen de réception par type. Il est de la responsabilité du constructeur de garantir la conformité de la production au type réceptionné.

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Homologation vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture de France. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant de l'étranger( Suisse, Espagne, Portugal,Italie , Belgique, Luxembourg et tous les autres pays de l'UE) . Le Certificat de Conformité , connu également sous le nom de COC ou Certificat de Conformité Européen  est une attestation officielle de la marque de votre véhicule certifiant que votre voiture, moto ou utilitaire respecte la réglementation routière française  et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger.

Le certificat de conformité indique toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile comme la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d’obtenir la carte grise française en Préfecture. En effet, le certificat de Conformité européen fourni par notre service COC  permet l'immatriculation de votre voiture  achetée à l'étranger.
 
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Certificat de conformité véhicule ancien-véhicule de collection

Certificat de conformité voiture ancienne collection Vous pouvez obtenir votre certificat de conformité pour un véhicule ancien ou de collection avec Espace Conformité.

Le Certificat de Conformité pour voiture ancienne fourni par notre service vous permet d'immatriculer votre véhicule ancien ou de collection en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule ancien en provenance d'un pays de l'UE.
En savoir plus

Certificat de conformité européen pour voiture importée

Le certificat de conformité européen ou COC est un document indispensable afin d'immatriculer en France ou dans un pays européen un véhicule acheté à l'étranger.
Afin de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives, l'Union Européenne a mis en place une directive qui rend le Certificat de Conformité COC valable dans l'ensemble des pays Européens . Cependant, il ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur) et dont l'année de première immatriculation est supérieure à 1995.

Le Certificat de conformité est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi, il indique la conformité du véhicule aux normes de son pays d'origine. Ainsi, il contient le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule.

Toutefois, bien qu'ayant permis une simplification des démarches administratives d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, le Certificat de Conformité Européen COC reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge donc le temps d'obtention d'une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois.

Toutefois, pour être valable, le COC doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule, et il doit indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.

Notons toutefois que pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d'avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), des attestations d'identification (ou attestation de conformité) sont délivrées, ce qui remplace le Certificat de Conformité en préfecture.

Donc pour tout véhicule d'occasion acheté à l'étranger, il faut absolument penser à demander au vendeur de fournir avec la voiture un certificat de conformité national original que son concessionnaire peut lui fournir.

Espace Conformité , distributeur officiel de certificat de conformité pour voitures et motos importées : Le certificat de conformité européen permet d' immatriculer votre véhicule en Préfecture Française. Espace Conformité s'engage et garantit :

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