Le Certificat de conformité est un document demandé par le centre de contrôle technique. Ce dernier doit s'assurer, en plus des contrôles effectués, que votre véhicule est conforme à la réglementation française et européennes en matière de droit de circulation sur les routes.
En effet, le certificat de conformité permet d'identifié le véhicule avec son numéro de châssis et mentionne toutes les caractéristiques techniques du véhicule. Le certificat de conformité européen est rendu obligatoire par la nome européenne.
Le certificat de conformité européen n'est disponible que pour les véhicules VP fabriqués pour le marché UE immatriculés à partir de 1997.
Pour les véhicules d'avant 1997, il faudra présenter au centre de contrôle technique l'attestation d'identification à un type national ou un certificat de conformité national, valable uniquement en France.
Espace Conformité se charge de vous délivrer le certificat de conformité approprié en fonction de votre véhicule.
