Blog - Espace Clients

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 Demande de certificat de conformité pour faire la Carte Grise Française d’une v
 Demande de certificat de conformité pour faire la Carte Grise Française d’une voiture importée.

 

La service Homologation  est le service Officiel  permettant de vous délivrer  le certificat de conformité européen pour les voitures importées de l’UE.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le Certificat de Conformité européen une attestation de conformité de la marque constructeur, contenant  toutes les informations  techniques du véhicule permettant à l’ANTS de délivrer la Carte grise française. Le certificat de Conformité  a été normalisé au niveau national, en respectant la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. La loi française facilite les échanges européens  en rendant le Certificat de Conformité européen obligatoire en France.

 

La simplification des démarches administratives en matière d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, ne vous exonère pas de la présentation du  Certificat de Conformité Européen pour votre demande d’immatriculation définitive ou provisoire. 

Quelles sont les pièces à produire pour immatriculer en France votre véhicule importé de l'Union Européenne?

•         Le certificat de conformité délivré par notre service

•         Le quitus fiscal à l’étranger

•         Une pièce d'identité du demandeur

•         Un justificatif de domicile

•         La demande de certificat d'immatriculation

•         La facture d'achat ou certificat de vente du véhicule

•         La carte grise (d’immatriculation) étrangère du véhicule

•         Le contrôle technique du véhicule

 

Où et pourquoi commander un certificat de conformité européen ?

 

•         Le Certificat de conformité est délivré par notre société dans le but d'importer ou exporter un véhicule.

•         Le certificat de conformité est requis à chaque fois qu'un véhicule d'occasion ou neuf change de pays.

•         Les Administrations de France  ne délivrent pas le certificat de conformité mais le demandent pour toute immatriculation d'un véhicule étranger importé.

•         Lorsque le certificat de conformité Européen appelé COC, n'est pas disponible pour un véhicule, il faut alors faire une demande d'importation dans le pays de destination pour identifier le véhicule.

•         Le processus d'importation diffère alors en fonction de l'historique du véhicule et de son origine.

Certificat de conformité |  COC pour immatriculation en France

L'attestation d'identification Nationale ou attestation de conformité nationale originale est conforme aux exigences des préfectures de police françaises. Cette attestation est nécessaire à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. Elle concerne tous les types de véhicules utilitaires ou véhicules de tourisme identifiés en France.

 

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ - CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN            

 Nous délivrons le certificat de conformité pout toutes les marques de véhicule.

Il est donc de commander en ligne votre certificat de conformité pour :

Audi, Bmw, Seat, Ford, Renault, Peugeot et toutes les autres marques.

L’obtention d’un certificat de conformité online

Il est  possible de commander en toute simplicité un certificat de conformité pour sa voiture, quelle que soit sa marque. Ce document est effectivement indispensable pour immatriculer votre véhicule provenant de l’étranger et qui va rouler en France. Une fois que vous l’aurez en main, vous pourrez circuler en toute tranquillité sur les routes européennes, car vous obtiendrez votre carte grise définitive avec.

Comment commander de son certificat de conformité

 

Il faudra simplement vous munir de la carte grise étrangère et en 2 minutes vous pouvez commander et obtenir votre certificat de conformité.

Le prix du certificat de conformité est d’environ 130 € et le délai est de 7 jours