L’utilité du Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité COC
Vous ne serez pas surpris d’apprendre que le certificat de conformité est systématiquement réclamé par la Préfecture lorsque vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion importé ou un véhicule neuf.
Le Certificat de Conformité est un document obligatoire, tel que le quitus fiscal, pour l’immatriculation en France d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays de la communauté Européenne.
En effet L’Europe a mis en place un « Passeport » pour les véhicules exportés ou importés d’un pays européen à un autre et l’on rendu obligatoire et nommé « certificat de conformité COC .
Le certificat de conformité européen ou COC est possible que pour les véhicules immatriculés à partir de 1996 et de type M1 (9 personnes assises au maximum dont le conducteur.
Pour les autres véhicules, il existe l’attestation d’identification à un type national. Ce document n’est valable qu’en France contrairement au Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité COC
Force est de constaté, que le certificat de conformité reste un frein le commerce de voiture et plus particulièrement les personnes souhaitant faire l’acquisition d’une voiture étrangère. Dans certain cas, il est délicat d’obtenir le certificat de conformité de son véhicule.
Afin de faciliter l’obtention du Certificat de Conformité ou Certificat de Conformité COC, le site www.espace-conformite.com offre la possibilité de commander son certificat de conformité européen.